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Initiales pour Centre information Surdité. La Mutualité française Doubs accueille le Centre d’information sur la surdité de Franche-Comté. Celui-ci est placé sous la responsabilité de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
Code de la mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de tout organisme mutualiste. Seules les sociétés régies par le Code de la Mutualité peuvent se prévaloir du titre de mutuelles, à la différence des compagnies d'assurances, elles-mêmes régies par le Code des assurances.
Définitions
CISInitiales pour Centre information Surdité. La Mutualité française Doubs accueille le Centre d’information sur la surdité de Franche-Comté. Celui-ci est placé sous la responsabilité de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.
Code de la mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de tout organisme mutualiste. Seules les sociétés régies par le Code de la Mutualité peuvent se prévaloir du titre de mutuelles, à la différence des compagnies d'assurances, elles-mêmes régies par le Code des assurances.
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