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Définitions

CIS
Initiales pour Centre information Surdité. La Mutualité française Doubs accueille le Centre d’information sur la surdité de Franche-Comté. Celui-ci est placé sous la responsabilité de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.

Code de la mutualité
Texte officiel édictant les règles de fonctionnement de tout organisme mutualiste. Seules les sociétés régies par le Code de la Mutualité peuvent se prévaloir du titre de mutuelles, à la différence des compagnies d'assurances, elles-mêmes régies par le Code des assurances.

Economie sociale
L'économie sociale reconnaît le social comme une dimension majeure de l'économie. Les sociétés de personnes qui composent les différentes familles de l'économie sociale regroupent les mutuelles, les associations, les coopératives. Elles respectent les principes suivants : non-redistribution individuelle des bénéfices réalisés, indépendance à l'égard des pouvoirs publics, gestion démocratique.

Haute Autorité de santé (HAS)
La Haute Autorité de santé est une autorité publique et indépendante, à caractère scientifique, créée par la loi de réforme de l’assurance maladie de 2004. Elle est chargée, en particulier, d’évaluer l’intérêt médical des médicaments et des prestations de santé, puis de proposer ou non leur remboursement par la Sécurité sociale. La qualité et l’indépendance de l’information médicale, fournie aux professionnels de santé comme au grand public, font partie de ses compétences. Les missions de la HAS comportent également l’amélioration de la qualité de soins en médecine libérale et hospitalière, à travers notamment la certification des établissements de santé.

Mutualité
Ce terme désigne l'ensemble des mutuelles et des organismes mutualistes régis par le Code de la mutualité. Les mutuelles proposent des prestations de protection sociale en cas de maladie, arrêt de travail, etc. La quasi-totalité adhère à la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). On parle de mutualisme pour définir la philosophie et les valeurs de solidarité défendues par ce mouvement.

Mutuelle
Groupement de plusieurs personnes administré de façon démocratique et visant à garantir à chaque adhérent une protection sociale sans distinction d'âge, d'état de santé ou de situation financière, ni sans aucune autre discrimination de quelque sorte.

PFC
Initiales pour Polyclinique de Franche-Comté. La Polyclinique de Franche-Comté née en 1996, est le fruit d’un partenariat novateur entre la Mutualité française Doubs et une équipe médicale dynamique. Elle est organisée en deux pôles : l’hospitalisation chirurgicale et la maternité.

PRM

Initiales pour Paysâges Résidences Mutualistes. Ce sont des établissements pour personnes âgées sur le département dont onze sont à ce jour médicalisés pour l'accueil des personnes âgées dépendantes et gérés par la Mutualité française Doubs.

Protection sociale
Ensemble des dispositifs publics prenant en charge certains risques de la vie. Les risques les plus importants couverts par la protection sociale sont la maladie, la vieillesse, la perte d'emploi. La protection sociale comprend également l'ensemble des aides sociales et les allocations familiales.

RAM
Initiales pour Relais Assistantes Maternelles. Les RAM sont un service public gratuit ouvert à tous et géré par la Mutualité française Doubs. Une personne qualifiée dans le secteur de la petite enfance en assure l’animation.